Rénovation énergétique obligatoire

Sur 30 millions de résidences principales en France, 4,8 Millions sont des passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE) , soit 1 logement sur 5 (selon l'étude ONRE au 1er janvier 2023).

Objectif de la France est d'inciter et accélerer la rénovation énergétique pour atteindre 100 % des logements BBC (Batiment Basse Consommation énergétique) avec les étiquettes A et B d'ici 2050, soit 9 logements sur 10 !

La rénovation énergétique nous concerne nous tous: il ne s'agit plus de question de "niche", ni de sujet marginal!

Calendrier de la rénovation énergétique 
Les nouvelles contraintes réglementaires imposent directement ou indirectement la rénovation énergétique.
Etes-vous concernés ? et dans quels délais ?
LOI CLIMAT ET RESILENCE
22 août 2021
Loi Climat et Résilience de 2021​​​​ : Gel des loyers et interdiction de louer
Concerne: les bailleurs
Biens visés : maisons et appartements avec les étiquettes E, F et G
Calendrier des restrictions : de 2022 à 2034

DIRECTIVE EUROPEENNE 14 mars 2023
Directive européenne du 14 mars 2023 : prévoit une obligation de rénover avant la vente

Concerne : tous les propriétaires vendeurs
Biens visés : commerces et bureaux, logements avec les étiquettes E, F, G de DPE
Objectif : obligation de rénover avant la vente sinon une décote du prix du bien s'appliquera
Calendrier : de 2027 à 2030 ( commerces et bureaux) et de 2030 à 2033 (logements)