Compliance analysis / Urban planning / Local urban development plan

A fast and independent analysis To verify the constraints, obligations and opportunities offered by the Local Urban Development Plan (PLU) and urban planning regulations

• Business: AVIZIMMO- RENOUVEAU IMMO
• SKU: Renouveau Immo
• Marketplace fees:  
• Return Policy: 📄 Politique de retour – Renouveau Immo 📍 Champ d’application Cette politique de retour s’applique à tous les achats effectués sur la marketplace Renouveau Immo, accessible à l’adresse www.renouveau-immo.fr, par des utilisateurs domiciliés en France métropolitaine. 🔄 1. Retours d’articles physiques (produits vendus via la marketplace) Conformément à la législation en vigueur (articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation), les utilisateurs particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner un article, sans avoir à motiver leur décision. Conditions de retour : L’article doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire du vendeur. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme. 👉 Attention : certains vendeurs partenaires peuvent proposer des conditions plus avantageuses (retour gratuit, délai étendu). Ces conditions sont affichées sur les fiches produit concernées. 🚫 2. Services non remboursables Les prestations de services proposées sur la marketplace (coaching, accompagnement, RDV, diagnostic, conseil, formation, logiciel ou service en ligne) ne sont ni échangeables ni remboursables, une fois la commande confirmée ou la prestation entamée. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client. ❓ 3. Problèmes ou litiges En cas de produit non conforme, défectueux ou service non délivré comme convenu, les utilisateurs peuvent : Contacter directement le vendeur ou prestataire concerné via leur espace client Ou ouvrir une réclamation via le support de Renouveau Immo : 📧 contact@renouveau-immo.fr 📞 Hotline client : 06 67 15 04 48 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
  📄 Politique de retour – Renouveau Immo 📍 Champ d’application Cette politique de retour s’applique à tous les achats effectués sur la marketplace Renouveau Immo, accessible à l’adresse www.renouveau-immo.fr, par des utilisateurs domiciliés en France métropolitaine. 🔄 1. Retours d’articles physiques (produits vendus via la marketplace) Conformément à la législation en vigueur (articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation), les utilisateurs particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner un article, sans avoir à motiver leur décision. Conditions de retour : L’article doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire du vendeur. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme. 👉 Attention : certains vendeurs partenaires peuvent proposer des conditions plus avantageuses (retour gratuit, délai étendu). Ces conditions sont affichées sur les fiches produit concernées. 🚫 2. Services non remboursables Les prestations de services proposées sur la marketplace (coaching, accompagnement, RDV, diagnostic, conseil, formation, logiciel ou service en ligne) ne sont ni échangeables ni remboursables, une fois la commande confirmée ou la prestation entamée. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client. ❓ 3. Problèmes ou litiges En cas de produit non conforme, défectueux ou service non délivré comme convenu, les utilisateurs peuvent : Contacter directement le vendeur ou prestataire concerné via leur espace client Ou ouvrir une réclamation via le support de Renouveau Immo : 📧 contact@renouveau-immo.fr 📞 Hotline client : 06 67 15 04 48 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)<br>