Simplification de l’accès au label RGE pour les artisans

Le décret permettant d’obtenir la certification RGE via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est finalisé et sera publié d’ici la fin de l’année 2026. 

Cette réforme, attendue depuis longtemps par les artisans, vise à simplifier et accélérer l’accès au label RGE, indispensable pour réaliser des travaux de rénovation énergétique financés par des aides publiques.

Ce que change la réforme RGE–VAE

1. Création d’une voie d’accès simplifiée via la VAE

• L’expérience de terrain devient un critère central.
• Trois chantiers audités conformes suffiront pour obtenir la qualification RGE via un dossier allégé.

2. Pérennisation de l’attestation chantier

• Une entreprise non RGE pourra réaliser un chantier aidé, à condition qu’il soit audité et conforme.
• Cela ouvre davantage le marché aux petites entreprises.

3. Allègement des obligations d’audit pour les petits artisans

• Pour les entreprises réalisant moins de 10 chantiers par an, un seul audit tous les 4 ans par famille de travaux (isolation / systèmes).

Pourquoi cette réforme était nécessaire

• Le dispositif RGE était jugé trop complexe et trop rigide, freinant l’accès des artisans aux marchés de la rénovation énergétique.
• Le nombre d’entreprises RGE est en baisse depuis 2021 : 54 000 entreprises qualifiées sur plus de 526 000, un niveau insuffisant face aux besoins (près de 5 millions de passoires thermiques).

🗓️ Calendrier annoncé

• Décret publié d’ici fin 2026.
• Entrée en vigueur début 2027, selon le ministre du Logement.

Réaction de la Capeb

La Capeb parle d’une “victoire” et d’une avancée majeure :

• Le dispositif devient plus lisible et moins coûteux pour les artisans.
• Il devrait faciliter l’accès des TPE aux chantiers de rénovation énergétique.
• La Capeb restera vigilante sur la simplicité réelle des procédures.

Ancien dispositif RGE vs Nouveau dispositif RGE–VAE

1. Accès au label RGE

Avant la réforme

• Parcours long et complexe.
• Nécessité de suivre une formation + monter un dossier administratif lourd.
• Audit initial obligatoire avant obtention du label.
• Peu de prise en compte de l’expérience réelle de l’artisan.

Après la réforme (RGE–VAE)

• Création d’une voie d’accès simplifiée via la VAE.
• L’expérience de terrain devient centrale : → 3 chantiers audités conformes suffisent pour obtenir la qualification via un dossier allégé.
• Moins de formation obligatoire, plus de reconnaissance du savoir‑faire acquis.

 2. Attestation chantier

Avant

• Dispositif expérimental, limité, peu utilisé.
• Les entreprises non RGE ne pouvaient pas facilement réaliser des travaux aidés.

Après

• Pérennisation de l’attestation chantier : → Une entreprise non RGE peut réaliser un chantier aidé si celui‑ci est audité et conforme.
• Permet aux petites entreprises d’entrer progressivement dans le dispositif.

3. Audits

Avant

• Audits nombreux et coûteux.
• Existence de « domaines critiques » entraînant des contrôles renforcés.
• Charge disproportionnée pour les petites entreprises.

Après

• Suppression des domaines critiques.
• Pour les entreprises réalisant moins de 10 chantiers/an : → 1 audit tous les 4 ans par famille de travaux (isolation / systèmes).
• Réduction significative de la charge administrative et financière.

 4. Lisibilité et simplicité du dispositif

Avant

• Procédures jugées complexes, rigides et coûteuses.
• Baisse du nombre d’entreprises RGE depuis 2021.
• Frein majeur à la rénovation énergétique.

Après

• Dispositif plus lisible, plus progressif, plus accessible aux TPE.
• Objectif : augmenter le nombre d’entreprises RGE pour répondre aux besoins massifs de rénovation.

Tableau comparatif synthétique

En résumé

Le nouveau dispositif RGE–VAE est conçu pour être plus simple, plus accessible et plus adapté aux artisans, en particulier les petites entreprises. Il valorise l’expérience réelle, réduit les audits et ouvre davantage l’accès aux chantiers aidés. La Capeb y voit une avancée majeure pour relancer la rénovation énergétique en France.

La nouvelle procédure RGE simplifiée ouvre la voie à davantage d’opportunités pour les artisans. 

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